Informations
Conditions générales de vente
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée à Petit Néon (Jordan Petit, entrepreneur individuel, SIRET 132 168 279 00017) pour un site, une application ou la maintenance. En cas de différence, le devis prévaut.
Devis
Le devis est gratuit et valable 30 jours. Il précise les prestations, le délai et le prix. La commande est validée par la signature du devis et le versement de l’acompte.
Paiement
- Prix nets : TVA non applicable (article 293 B du CGI).
- 30 % à la commande, le solde à la mise en ligne, par virement.
- Factures payables à réception.
- Le prix comprend le nom de domaine pour un an. Si le client choisit une durée plus longue, la différence de coût est ajoutée au prix du projet.
- En cas de facture impayée, la mise en ligne est suspendue jusqu’au paiement.
- Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard (taux de la Banque centrale européenne + 10 points, environ 1 % par mois) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Délais
Les délais sont indicatifs. Le devis distingue celui de la maquette et celui de la réalisation. Ils courent à partir du versement de l’acompte et de la réception des textes et photos du client : tout envoi tardif décale la livraison d’autant. Le client valide la maquette avant la réalisation, puis le site ou l’application avant sa mise en ligne ; le temps de ces validations s’ajoute aux délais.
Propriété
- Après paiement complet, le site et son nom de domaine (son adresse, par exemple votre-commerce.fr) appartiennent au client.
- Les textes et photos fournis restent la propriété du client, qui garantit disposer des droits de les utiliser.
- Petit Néon peut présenter le site parmi ses réalisations et ajouter en bas de page une mention discrète « Site réalisé par Petit Néon », sauf refus écrit du client.
Mise en ligne et accès
- Pendant sa création, le site est construit sur les comptes de Petit Néon ; le client le consulte en ligne sur une adresse de test.
- Le nom de domaine est acheté au nom du client, sur son propre compte.
- À la livraison, le site est mis en ligne sur un compte d’hébergement au nom du client.
- Les fichiers du site sont remis au client à la livraison, ou à la fin de la maintenance si celle-ci est souscrite.
Maintenance
- Réservée aux sites et applications réalisés par Petit Néon. Abonnement annuel uniquement : la facture de l’année est réglée en une fois à la souscription, puis à chaque renouvellement, et non chaque mois.
- Il est renouvelé chaque année, sauf résiliation par e-mail au moins un mois avant sa date anniversaire. Toute année commencée est due en entier.
- Au cours du 10e mois, Petit Néon prévient le client, professionnel ou particulier, par e-mail : il lui reste jusqu’à la fin du 11e mois pour demander la résiliation.
- Elle comprend le renouvellement du nom de domaine, les mises à jour de sécurité et techniques du site, et 1 h de modifications par mois, non cumulable d’un mois sur l’autre. Au-delà, les corrections et changements demandés après la validation du site, comme les nouvelles fonctionnalités, se font uniquement sur devis.
- Pendant la maintenance, Petit Néon dispose d’un accès aux comptes du site. Cet accès est retiré à la fin de la maintenance.
- Sans maintenance, le renouvellement du nom de domaine est à la charge du client, directement auprès de son fournisseur.
Responsabilité
Petit Néon réalise ses prestations avec soin. Le classement du site sur Google dépend de Google : aucune position n’est garantie. La responsabilité de Petit Néon est limitée au prix payé pour la prestation concernée.
Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité, par e-mail à [email protected].